Décret n^o 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l’annexe du décret n^o 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Art. 1er La commune de Guidel (56078) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Maizières-lès-Metz (57433) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Gerzat (63164) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d’Erstein (67130) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d…