Naissance, mariage, décès, PACS, mentions : l’Insee met à jour ses bulletins d’état civil
Par Fricenel Exantus
Publié le
Les évènements importants touchant à l’état civil des personnes doivent faire objet d’une déclaration auprès d’un officier dont la compétence territoriale dépend du lieu de réalisation, du lieu de résidence du déclarant ou de la personne concernée par l’acte. Ainsi, la naissance d’un enfant, la signature d’un contrat de mariage, la conclusion d’un PACS ou le changement du nom d’un enfant mineur, doivent être déclarés à la mairie compétente afin que celle-ci les compile dans ses registres.
Ces enregistrements donnent lieu à l'établissement de bulletins statistiques qui sont transmis à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) par les officiers d’état civil, dans des délais réglementés, par voie postale (4,5 %), ou par voie dématérialisée (95,5 % : source : Insee 2021).
Les bulletins communiqués sont utilisés par l’Insee pour la mise à jour de répertoires nationaux tels que celui de l’état civil appelé le Répertoire national des personnes physiques (RNIPP), le Répertoire électoral unique (REU), et le Répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’Assurance maladie (RNIAM).
Les données collectées sont également exploitées à des fins d’établissement de statistiques démographiques, et depuis la canicule de 2003, pour la veille sanitaire. Elles permettent de produire des études poussées sur la population du territoire, en croisant les informations remontées avec celles récoltées lors du recensement rénové de la population effectué chaque année, de concert, par les communes et l’Insee.
Aussi, elles sont utilisées par les démographes pour le calcul d’indices importants indispensables au suivi de l'évolution de la population (taux de natalité, taux de fécondité, naissances, décès, taux de mortalité infantile…) et permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour des actions publiques locales ciblées en cas de nécessité.
Comme les nouveaux modèles de livrets de familles, les bulletins statistiques de l’état civil de l’Insee ont été modifiés afin de les adapter aux dernières évolutions législatives (Assistance médicale à la procréation, enfant sans vie), ainsi qu’au développement des nouvelles formes d’union (PACS, concubinage), pour une collecte des données plus en phase avec la société actuelle.
Au-delà du fond, des simplifications ont également été apportées sur la forme de ces nouveaux bulletins qui entreront en vigueur en janvier 2023.