Définition et confection des tables annuelles et décennales
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une commune sur une année (pour une table annuelle) ou sur une période de dix ans (pour une table décennale). Quel que soit le nombre de registres, il sera établi une table des naissances, une table des mariages et une table des décès. Parfois, certaines communes dressent une table des reconnaissances. Des modalités spécifiques s’appliquent au papier utilisé, mais ce n’est pas obligatoirement du papier timbré. Dans chaque table, doivent figurer certaines indications et mentions définies.
Définition.
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale).
La tenue des tables est régie par les articles 17 à 23 du décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Quel que soit le nombre de types de registres, il sera établi une table des naissances (naissance, reconnaissances et adoptions), une table des mariages et une table des décès (décès et enfants sans vie).
La consultation des tables permet une recherche rapide et aisée des actes sur une année ou sur…
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