Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir. En matière d’état civil, un certain nombre de tâches précises sont à effectuer pour terminer l’année afin de conserver et transmettre les informations pour l’avenir (1), d’autres relèvent de l’anticipation et de la préparation de l’année tout juste entamée afin d’assurer sereinement cette période charnière pour les élus comme pour les services (2).
1. Le traitement des registres de l’année écoulée 1.1. La vérification et la clôture des registres
La première des opérations consiste dans la vérification des feuillets des deux jeux de registres (mairie et greffe), un par un, pour s’assurer que chaque acte est bien signé, que les mentions apposées dans l’année le sont également. Si des anomalies apparaissent, il convient alors soit de se rapprocher du parquet civil pour appliquer des instructions adéquates aux cas rencontrés, soit de procéder directement aux modifications nécessaires (par exemple l’omission d’apposition d’une mention)…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.