Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Modèle d’arrêté de délégation à des fonctionnaires territoriaux. Arrêté du maire de …Administration municipale. Délégation de fonctions d’officier d’état civil à des agent territoriaux de la ville de...Nous, maire de la ville de …Vu l’article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-27 et L. 2122-32 et R. 2122-10 ;Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du … ;Arrêtons :Article 1 : Madame/Monsieur..., Directrice/Directeur de la direction de..., est délégué(e) sous ma surveillance et ma responsabilité pour l…