La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ? La délégation donnée par le maire est valable au maximum pour la durée du mandat municipal en cours, jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal. Il est mis fin à la délégation à un fonctionnaire à l’occasion d’une mutation ou à tout autre moment. C’est le maire en fonction qui délègue. Lors d’un changement de maire et après chaque élection du maire – le nouveau maire, même s’il est reconduit, détient ses fonctions du dernier scrutin – de nouveaux arrêtés de délégation doivent être pris. Toutes les…