Loi n^o 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

Première partie Art. 1er Il est créé un livre Ier du Code du service national ainsi rédigé : Livre 1 Dispositions générales relatives au service national Principes Art. L. 111-1 Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel. Art. L. 111-2 Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux. Il comporte aussi des volontariats. L’appel de…