Déclaration de changement de nom

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Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur dont la filiation a été établie de manière différée.

Modèle de déclaration de changement de nom. Acte no … (changement de nom) … (NOM résultant du changement) … (Prénom)Le … (date et heure de la déclaration), … (Prénom(s) NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), lieu, date de naissance et domicile du père) et … (Prénom(s) NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), lieu, date de naissance et domicile de la mère) … ont déclaré changer le nom de leur enfant … (Prénom(s), NOM, lieu, date de naissance et domicile) en celui de … (éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), en application de l’article << Code civil >>…
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