État civil & Cimetières
Cabinda – Acte de naissance (traduction) |
Cabinda – Certificat de célibat |
Cabinda – Certificat de coutume |
Cabinda |
Cabinda – Acte de naissance |
CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
CCAG – Travaux commenté |
Rappel des règles de délivrance des extraits de casier judiciaire apostillés |
CCAG – Prestations intellectuelles |
Quel est le modèle d'autorisation d'ouverture d'un cercueil lors d'un dépotage ? |
De nouvelles caractéristiques pour les cercueils depuis le 1er janvier 2019 |
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ? |
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ? |
La commune de célébration d’un mariage doit-elle établir un certificat de non-opposition après les dix jours de publication des bans ? |
PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation |
Les chambres funéraires |
Quel lieu de transport des corps en cas d’autopsie ? |
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire ? |
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
Chili |
Chypre |
Relations internationales en matière d’état civil |
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ? |
Les cimetières saisis par l’écologie |
Une initiative écologique innovante pour le cimetière de Souché |
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre |
Les carrés militaires |
Les cimetières d’animaux familiers |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Circ., 20 mars 2003 (non publiée), relative à la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance aux personnes adoptées |
Code de la commande publique commenté |
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
Code de la commande publique commenté |
Tables décennales, mentions et respect de la vie privée : un avis intéressant de la CADA |
Communauté de vie ne signifie pas vivre ensemble ! |
Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, no 13-13873 |
Cass. soc., 11 juill. 1989, no 86-10665 |
Cass. 2e civ., 29 avr. 1994, no 92-16814 |
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation |
L’annulation du nom d’une commune nouvelle peut-il avoir un impact sur l’état civil ? |
Comores – Attestation de non-publication |
Comores – Copie d’acte de mariage |
Comores – Certificat de coutume |
Comores |
Comores – Acte de naissance |
Comores – Certificat de célibat |
Suppression des taxes funéraires communales sans compensation : quid des conséquences financières pour les communes ? |
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires |
Un contrat obsèques autorise-t-il l’ouverture de la sépulture (inhumation du concessionnaire) sans l'autorisation de tous les ayants droits ? |
Lieu de création d'une concession : est-ce dans la commune où se trouve le dernier domicile du défunt ou celle du lieu de décès ? |
Quand l’absence d’apostille sur un acte d’état civil étranger empêche la délivrance d’un certificat de nationalité française |
Corée du Nord |
Costa Rica |
Entre liberté d’entreprendre et respect dû aux morts : la CJUE fixe la limite |
CEDH : arrêt relatif au rejet d'une action en contestation de paternité |
GPA : réponse de la CEDH quant à la mère d’intention |
Cuba |
Cuba – Certificat de coutume |
Cuba – Acte de naissance (traduction) |
Cuba – Acte de naissance |
Cuba – Attestation de non-publication des bans |