Base de connaissances État civil & Cimetières

Établissement de l’acte d’enfant sans vie

Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)

Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?

Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?

Quel type de certificat médical permet l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ?

La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?

Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie