Doit-on toujours certifier conforme les actes d'état civil que nous délivrons (copie de registre) et peut-on les sortir directement de notre logiciel état civil, donc sans les signatures de l'OEC et des déclarants ou mariés, témoins par exemple ?
La délivrance de copies ou d’extraits permet d’assurer la publicité des actes d’état civil.
Leur délivrance n’est en fait nécessaire que dans un nombre limité de cas prévus par les textes officiels. La photocopie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport, etc., est souvent suffisante pour justifier de l’état civil d’une personne, du moins auprès des autorités françaises.
Dès lors qu’ils sont exigés, l’officier d’état civil a trois possibilités :
il photocopie le registre qu’il détient : cette pratique est celle qui est la moins recommandée. En effet, la manipulation des registres et leur contact avec une source de chaleur peuvent, à terme, engendrer leur détérioration. Sachant que le maire est responsable de la tenue et de la bonne conservation des registres, il est préférable de recourir à d’autres moyens de reproduction ;
il établit la copie ou l’extrait manuellement. En aucun cas des informations non contenues dans l’acte original ne seront ajoutées ;
il…
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