Délivrance des copies et extraits d’actes
Sont détaillés ici : la procédure pour obtenir une copie ou un extrait d’acte ; la durée de validité des extraits et copies ; les documents plus ou moins complets qui peuvent être délivrés en fonction des actes d’état civil ; les personnes habilitées à obtenir les différents extraits et copies d’actes ; la possibilité de consultation de certains actes d’état civil sur Internet.
Comment obtenir une copie ou un extrait ?
Une copie ou un extrait d’acte d’état civil peut être obtenu selon trois modalités :
au guichet d’état civil du lieu où l’acte original est conservé ; les documents sont délivrés immédiatement aux demandeurs habilités à les obtenir et sur justification de leur identité ;
la demande peut être formulée par Internet sur le site même de la mairie qui s’est équipée de l’outil adéquat ou par l’intermédiaire du site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 ;
par courrier.
La réponse sera toujours faite par courrier.
À noter que l…
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