Nous avons cédé une concession particulière il y a 33 ans pour l'inhumation d'un couple. Or, l'inhumation d'un fils a été autorisée en 2006 par erreur certainement de notre part. Aujourd'hui la famille souhaite déposer les cendres d'un autre fils. Peut-on considérer que cette concession est devenue familiale de fait ?

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Une concession a été concédée à un couple en 1987 à titre de sépulture particulière à leur seul bénéfice. Les tribunaux ont pu juger, à plusieurs reprises, que le terme de « sépulture particulière » (régulièrement employé sur les titres de concession et sujet à de multiples questionnements) renvoyait à une qualification de concession collective, en l’occurrence ici au bénéfice d’un couple et de lui seul. Le juge estime en effet qu’aucun élément de cette formulation ne permet de supposer une quelconque volonté du concessionnaire d’établir une concession familiale.

Un fils, enfant commun du couple, y a pourtant été inhumé en 2006.

La famille souhaite aujourd’hui inhumer l’urne funéraire contenant les cendres d’un deuxième fils, également enfant commun du couple, dans cette concession.

Au moins trois questions se posent.

1. Quelle serait la réaction probable du juge devant ce dossier ? À l’évidence, à supposer que le couple ait réellement souhaité se réserver le bénéfice de cette concession, un enfant commun y a déjà été inhumé. Si l’on devait adopter une position stricte jusqu’à l’intransigeance, et refuser la deuxième inhumation, il faudrait alors envisager l’exhumation du cercueil du premier enfant inhumé en 2006. En effet, aucun motif juridique ou familial ne permet de « séparer » aujourd’hui cette famille. Se posera, d’une part, la question de savoir quel plus proche parent peut solliciter une telle…
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