Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Modèle d’avis au public. Commune de …Cimetière de …Avis au publicUne liste des concessions cinquantenaires, centenaires, perpétuelles, dont l’état d’abandon a été constaté le …, en application des articles R. 2223-12 à R. 2223-16 du Code général des collectivités territoriales, est déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l’article R. 2223-17 dudit code.À la mairie de …Service …À la sous-préfecture de …Service …À la préfecture de …Service …Au bureau du conservateur du cimetière de …(si l’emploi existe)À la conciergerie du cimetière (le cas échéant) …Au gardiennage du…