Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Modèle d’avis au public. Commune de … Cimetière de … Avis au public Une liste des concessions cinquantenaires, centenaires, perpétuelles, dont l’état d’abandon a été constaté le …, en application des articles R. 2223-12 à R. 2223-16 du Code général des collectivités territoriales, est déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l’article R. 2223-17 dudit code. À la mairie de … Service … À la sous-préfecture de … Service … À la préfecture de … Service … Au bureau du conservateur du cimetière de … (si l’emploi existe) À la conciergerie du cimetière (le cas échéant) ……