La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les foudres de particuliers ou d’associations sous la bannière générale de l’atteinte aux libertés. Le Conseil d’État s’est trouvé sollicité (en référé notamment) à de multiples reprises contre les décrets du Gouvernement, les arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Un nouvel arrêt no 439804 du 22 décembre 2020 offre l’occasion de revenir sur un autre principe général de droit, celui de l’interdiction générale et absolue. Le Conseil d’État donne gain de cause aux requérants sur le fait que l’interdiction de soins de conservation ou la toilette mortuaire sur les défunts décédés de la covid-19 était illégale. Il rejette par ailleurs l’ensemble des nombreux autres moyens soulevés.

1. L’interdiction de l’interdiction générale et absolue Dans un État dit libéral et démocratique, la liberté est la règle, la restriction de police est l’exception. Toutefois, les mesures de police administrative y sont parfois nécessaires, au titre de la sauvegarde de l’ordre public, entendu au sens large du terme. D’ailleurs, la carence de l’intervention de l’administration engagerait sa responsabilité, qu’elle soit détentrice d’un pouvoir de police générale ou spéciale. S’agissant des cimetières, le maire dispose bien d’une police spéciale : la police des funérailles et des lieux de…
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