Le Haut Conseil de la santé publique

Domaines d’intervention du Haut Conseil de la santé publique. L’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes (voir << Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil >>,n°26) avait soulevé des difficultés juridiques et donné lieu à une censure partielle par le Conseil d’État de l’arrêté du 20 juillet 1998 du ministre de l’Emploi et de la Solidarité fixant la liste des maladies contagieuses et portant…