Le Haut Conseil de la santé publique

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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) intervient dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes. Cette instance consultative dispose de règles de fonctionnement et d’organisation spécifiques.

Contenu :

  • domaines d’intervention du Haut Conseil de la santé publique ;
  • missions ;
  • composition adaptée en 2020 à la survenance de l’épidémie de covid-19 ;
  • avis rendus par le HCSP dans le domaine funéraire ;
  • organisation administrative ;
  • fonctionnement ;
  • secret professionnel.

Références : CGCT, art. R. 2213-2-1 ; CSP, art. L. 1311-1, L. 1411-4, L. 3110-1, R. 1411-3, R. 1411-46 à R. 1411-52, R. 1411-54, R. 1411-58, R. 1416-4 ; D. no 2017-1534, 3 nov. 2017.

Domaines d’intervention du Haut Conseil de la santé publique. L’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes (voir ) avait soulevé des difficultés juridiques et donné lieu à une censure partielle par le Conseil d’État de l’arrêté du 20 juillet 1998 du ministre de l’Emploi et de la Solidarité fixant la liste des maladies contagieuses et portant interdiction de certaines opérations funéraires1. Le décret du 10 mai 2017 précise que le Haut Conseil de la santé publique rend un important avis demandé par le ministre…
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