Le Conseil national des opérations funéraires
Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements. Sa composition et son fonctionnement ont été impactés par deux décrets en 2017.
Création et attributions.
Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur1 et compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements ; il est, en effet, consulté sur les « projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation funéraires. Il peut adresser aux pouvoirs publics toute proposition. Il donne son avis sur le règlement national des pompes funèbres, et sur les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.