Le Conseil national des opérations funéraires

Mis à jour le , Vérifié le

Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements. Sa composition et son fonctionnement ont été impactés par deux décrets en 2017.

Contenu :

  • créations et attributions ;
  • composition modifiée par le décret no 2017-1186 du 22 juillet 2017 et nouvelle référence juridique des dispositions relatives au CNOF depuis le décret du 5 avril 2017 ;
  • la représentativité depuis le décret du 22 juillet 2017 ;
  • fonctionnement du CNOF ;
  • majorité et fonctionnement en cas d’urgence depuis les décrets des 5 avril et 22 juillet 2017 ;
  • rapport d’activité.

Références : CGCT, art. D. 1241-1 à D. 1241-8 ; D. no 2017-494 du 5 avr. 2017 ; D. no 2017-1186 du 22 juill. 2017.

Création et attributions. Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur1 et compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements ; il est, en effet, consulté sur les « projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation funéraires. Il peut adresser aux pouvoirs publics toute proposition. Il donne son avis sur le règlement national des pompes funèbres, et sur les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation…
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