Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. La mise en bière est soumise à des règles particulières et doit notamment faire l’objet d’une autorisation. Des mesures plus techniques concernent l’opération en elle-même.
Mesures de sécurité pour les prothèses et covid-19.
Le nouveau certificat médical de décès (voir << Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil >>,n°6) prévoit que le médecin qui constate le décès signale la « présence de prothèses fonctionnant au moyen d’une pile ». Celui-ci n’a donc pas l’obligation de retirer celle-ci le cas échéant.
En tout état de cause, après le constat, il faut que soit un médecin, soit un thanatopracteur procède à la récupération de la pile1 (avant toute inhumation ou crémation) et atteste de la récupération avant…
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