Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un constat d’entretien.
Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien.
Commune de …
Cimetière … (nom) ; allée … section … ou carré … ou division … no du plan …
Concession individuelle ou collective ou familiale
délivrée le … durée … no de concession …
Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom(s), prénom(s)) domicilié(s) de son (leur) vivant à : …
Ayants droit (s’ils sont connus) : … (nom(s), prénom(s)), … (adresse)
Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : … (nom, prénoms), … (adresse)
Personnes inhumées : … (nom, prénom(s)) ; M. … (nom, prénom(s…
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