Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’arrêté de reprise de concession. Cimetière de … concession no … section, division, allée, carré … no du plan … délivrée le … à M. … (nom, prénom du concessionnaire originel) Certificat de notoriété du … Personnes inhumées : M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ; M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ; Nous, maire de la commune de … ; Vu le Code général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d’abandon et aux exhumations ; Vu la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée ; Vu notre décision…