Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’arrêté de reprise de concession. Cimetière de …concession no … section, division, allée, carré … no du plan …délivrée le … à M. … (nom, prénom du concessionnaire originel)Certificat de notoriété du …Personnes inhumées : M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ; M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ;Nous, maire de la commune de … ;Vu le Code général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d’abandon et aux exhumations ;Vu la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée ;Vu notre décision en date du ……