Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure. Cimetière de … concession no …, section, division, allée, carré no …, no du plan … délivrée le … à M. … Certificat de notoriété du … Personnes inhumées : M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ; M. … (nom, prénom(s)) … (date du décès) ; Ayant droit ou personne chargée de l’entretien de la concession : M. … (nom, prénom(s)) … (adresse) Nous, maire de la commune de … Vu le Code général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d’abandon…