Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.
Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon.
Commune de …
Cimetière … (nom).
Allée … ou section … ou carré … ou division … no du plan …
Concession … (individuelle ou collective, ou familiale).
délivrée le … durée … no de concession …
Certificat de notoriété du …
Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom(s), prénom(s)) domicilié(s) de son (leur) vivant à … (adresse)
Ayants droit (s’ils sont connus) : M. … (nom, prénom(s)) … (adresse).
Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : M. … (nom, prénom(s)) … (adresse).
Personnes inhumées : M. … (nom…
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