Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon. Commune de … Cimetière … (nom). Allée … ou section … ou carré … ou division … no du plan … Concession … (individuelle ou collective, ou familiale). délivrée le … durée … no de concession … Certificat de notoriété du … Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom(s), prénom(s)) domicilié(s) de son (leur) vivant à … (adresse) Ayants droit (s’ils sont connus) : M. … (nom, prénom(s)) … (adresse). Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : M. … (nom, prénom(s)) … (adresse). Personnes inhumées : M. … (nom…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.