Un certificat de décès électronique sans QR code est-il valable, ou doit-on demander au professionnel de santé de le refaire ?

Le décès d’une personne est constaté dans un document appelé « certificat de décès », lequel contient des informations sur le défunt, le médecin qui a fait le constat, le lieu, la date, l’heure de survenance, ainsi que la cause du décès.

Il peut être établi de manière manuscrite (il est appelé « bleu »), comprenant un volet administratif en quatre exemplaires détachables destinés à la mairie du lieu de décès et à d’autres intervenants du parcours du corps du défunt (mairie du lieu de dépôt du corps, gestionnaire de la chambre funéraire). Il contient également un volet médical, collé par le médecin qui a constaté le décès avant de le confier aux personnes en charge du défunt (famille, police, pompes funèbres, élu, ou autre), destiné à l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), utilisé à des fins d’études statistiques.

Dans sa version électronique, il contient un QR code (appelé également cachet électrique visible – CEV) dans la partie centrale, où sont enregistrées les données issues de son volet administratif.