La chambre mortuaire

Une chambre mortuaire est un équipement funéraire dont certains établissements de santé, qui remplissent certaines conditions – notamment un seuil de plus de 200 décès sur trois ans –, doivent disposer. En cas de création d’une chambre mortuaire, l’établissement concerné doit assurer le respect de la neutralité de cet équipement placé sous sa responsabilité directe.

La chambre mortuaire accueille donc en principe les personnes décédées mais parfois, en cas d’absence de chambre funéraire à proximité, une personne décédée en dehors de l’établissement peut être admise dans la chambre mortuaire. C’est aussi le cas pour les personnes qui ont fait don de leurs corps et dans quelques autres situations également.

Afin de distinguer la chambre mortuaire des chambres funéraires, il faut faire la distinction entre le service extérieur des pompes funèbres et le service public hospitalier. Ce dernier peut seulement effectuer la mise en bière et le transport du corps vers une chambre funéraire.

Des prescriptions techniques s’appliquent aux chambres mortuaires, celles-ci doivent notamment comprendre une zone publique et une zone technique. Différentes modalités s’appliquent également au dépôt du corps dans la chambre qui doit notamment avoir lieu dans les 10 heures suivant le décès ou encore à la déclaration de décès qui doit être faite par le directeur d’établissement à l’officier d’état civil dans les 24 heures qui suivent le décès.

Le séjour en chambre mortuaire est gratuit durant les trois premiers jours puis le prix et fixé par le directeur.

Le transfert de corps d’une chambre mortuaire est lui aussi soumis à certaines modalités telles que l’accord du maire ou encore celui du chef d’établissement.