Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)
Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin à la concession en lui fixant une durée d’existence.
Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession).
Entre le(s) soussigné(s),
et par-devant nous, maire de la commune de …
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M. ... (nom, prénom), né(e) à … le …
époux (se), veuf (ve), fils (lle), petit-fils (lle), arrière-petit-fils (lle) de … domicilié à …
M. … (mêmes renseignements)
M. …
d’une part,
déclare(nt) renoncer, tant pour lui (eux)-même(s) que pour ses (leurs) descendants,
au profit de M. ... (nom, prénom) … né(e) à … le …, époux (se), veuf (ve) de … domicilié(e) à …
d’autre part,
à…
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