La conversion des concessions funéraires

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La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale peut être demandée par le titulaire de la concession mais également par ses ayants droit si celle-ci est toujours valide. Le versement de la cotisation de conversion est soumis à un mode de calcul bien précis qui sera exposé ci-dessous.

Mais la demande de conversion de concession funéraire n’est pas neutre : si le cimetière est organisé en sections, carrés ou divisions classés par durée de concession, la conversion de concession devrait entraîner un changement d’emplacement dans le cimetière, aux frais du demandeur. Si ce changement est de l’initiative du maire, et n’est pas effectué dans un contexte de reprise de concession en état d’abandon, il peut se heurter au refus des proches du défunt de mettre en œuvre l’exhumation de ce dernier.

Le droit à la conversion en concession de plus longue durée. Comme pour le renouvellement des concessions à durée déterminée, le maire ne peut refuser une conversion : c’est un droit pour les concessionnaires ainsi que pour leurs ayants droit. Sa décision est placée sous le contrôle des tribunaux administratifs. La conversion est une opération créée par la loi du 24 février 1928, la base juridique figurant désormais dans le Code général des collectivités territoriales.« Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Dans ce cas, il est défalqué du prix de conversion…
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