Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)
Modèle de délibération du conseil municipal visant à supprimer les concessions perpétuelles. Le but est de supprimer à terme les concessions de plus de 50 ans.
Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires).
Le …, à … heures, le conseil municipal de la commune de … s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. …, maire.
Étaient présents : M. … ;
Absents excusés : M. … ;
Secrétaire de séance : M. … ;
Nombre de conseillers municipaux en exercice : …
Objet : Suppression de concessions perpétuelles et création des concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.