Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
Le bulletin de décès n’étant prévu par aucun texte, il est en principe remplacé par la copie de l’acte de décès délivrable à tout requérant.
Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
Le bulletin de décès n’est prévu par aucun texte ; lorsqu’il existait, il était considéré comme simple fiche de renseignements, ne comportait pas de signature et portait uniquement le cachet de la mairie.Il continue parfois à être délivré pour informer du décès les employeurs, les membres de la famille qui veulent se rendre aux obsèques, les organismes qui pourront réclamer ultérieurement un dossier complet au conjoint survivant, par exemple.Le bulletin de décès est en principe remplacé par la copie de l’acte de décès délivrable à…
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