Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?

Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ? Les articles R. 113-10 et R. 113-11 du Code des relations entre le public et l’administration suppriment la certification conforme des documents délivrés par les autorités administratives. Il interdit aux administrations de l’État, des collectivités territoriales, aux établissements publics, organismes, caisses et entreprises contrôlées par l’État d’exiger une copie certifiée conforme d’un document délivré par l’un d’eux. Dorénavant, la copie lisible du document suffit. Cependant, l’organisme demandeur qui…