Histoire d’un changement de nom en mémoire de Saint Louis et d’un général d’Empire
Un arrêt de cour administrative d’appel vient préciser les contours et motifs d’une procédure de changement de nom (CAA Paris, 19 nov. 2020, no 20PA00198).
Il présente une particularité amusante : à l’appui de sa requête, le demandeur invoque sa parentèle avec un aïeul lointain, en l’espèce le roi Louis IX, plus connu sous le nom de « Saint Louis », et d’un général d’Empire dont le nom est gravé sur l’Arc de Triomphe. Cette parenté avec les rois — capétiens en l’espèce, carolingiens pour d’autres — est pourtant commune à un nombre considérable de Français d’aujourd’hui qui l’ignorent totalement. En effet, il faut pouvoir le prouver, ce que le requérant est parvenu à faire.
1. La procédure de changement de nom
En principe, le nom de famille est « immutable ». On parle aussi de « fixité » du nom. Nul ne peut décider d’en changer comme bon lui semble afin d’assurer l’immutabilité de l’état civil. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible de faire procéder à un changement de nom (ou de prénom).
Chaque année, environ 2 500 personnes demanderaient à changer de nom. En moyenne, un tiers seulement des demandes serait accepté après une procédure d’environ deux ans ; il convient donc de s’armer de patience.
Dans son principe, la procédure relève de l’article…
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