Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune
Modèle de registre des défunts inhumés dans les concessions reprises tenu par la commune. Ce registre est obligatoire même si aucun reste n’a été retrouvé.
Modèle de registre.
Liste des personnes défuntes inhumées dans des concessions abandonnées reprises par la commune1horizontaltableau portait 1 colonneN˚ d’ordreConcessionnaire originelN˚ de concessionArrêté municipal de repriseDéfuntDépôt des dépouilles mortellesObservationsDateNoNomPrénomsNé enDécédé enÂgeOssuaireCrémation DispersionAucun resteÀ noterLe registre est tenu à la disposition du public au service compétent de la mairie. Un double de ce registre peut – et devrait – être tenu à disposition à la conciergerie, au gardiennage, à la conservation du cimetière.À Paris, le registre…
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