Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune
Modèle de registre des défunts inhumés dans les concessions reprises tenu par la commune. Ce registre est obligatoire même si aucun reste n’a été retrouvé.
Modèle de registre.
Liste des personnes défuntes inhumées dans des concessions abandonnées reprises par la commune
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
N˚ d’ordre
Concessionnaire originel
N˚ de concession
Arrêté municipal de reprise
Défunt
Dépôt des dépouilles mortelles
Observations
Date
No
Nom
Prénoms
Né en
Décédé en
Âge
Ossuaire
Crémation Dispersion
Aucun reste
À noter
Le registre est tenu à la disposition du public au service compétent de la mairie. Un double de ce registre peut – et devrait – être tenu…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.