Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?
Si la condition de résidence de l’un des époux ou de l’un de leurs parents est établie, il n’y aucune interdiction pour un couple domicilié à l’étranger de se marier en France. La publication des bans a lieu auprès du consulat de France territorialement compétent.
Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?
La possibilité offerte par l’article 74 du Code civil de pouvoir se marier dans la commune de domicile ou de résidence des parents permet aux futurs époux, français ou étrangers, ayant leur domicile à l’étranger de se marier sur le territoire français.Il leur sera demandé de justifier à la fois de leur domicile à l’étranger ainsi que celui des parents sur la commune de célébration.Pour ce qui est de la publication des bans, il faut distinguer deux situations :pour le futur époux de nationalité française, la…
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