Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Mis à jour le

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ? Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans (C. civ., art. , modifié par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).Si une personne, n’ayant aucune attache avec la commune, veut malgré tout s’y marier, elle, ou l’un des parents, doit y résider de manière effective et continue durant…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.