Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public. Des modalités doivent être respectées concernant cette publication quant au lieu de publication, à la personne qui s’en charge, à la forme de la publication et à la durée d’affichage de la publication. Pour des causes graves, une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République.
Publication des bans.
La publication concernant le projet de mariage est faite sur demande des futurs époux par le biais du dépôt du dossier de mariage.L’officier d’état civil ne pourra procéder à la publication qu’après remise par les futurs époux des pièces exigées aux articles 70 et 71 du Code civil, ainsi qu’à l’audition préalable des futurs époux sauf si elle s’avère non nécessaire (C. civ., art. 63).La publication vise à porter le projet de mariage à la connaissance du public afin de susciter éventuellement la révélation d’empêchement ou de provoquer des oppositions (IGREC, no 329).L…
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