Cass. 1re civ., 15 févr. 2012, no 10-27512

Publié le

La cour de cassation, dans cet arrêt de rejet, se prononce sur le droit des parents à choisir librement le prénom de leur enfant. Si en principe l’attribution du prénom est libre, comme en dispose l’article 57 du Code civil, des limites existent : l’intérêt de l’enfant et le droit des tiers à protéger leur nom de famille. La cour de cassation rappelle ici que l’intérêt de l’enfant prime ainsi sur la liberté d’attribution du prénom de l’enfant. Intérêt de l’enfant qui est apprécié souverainement par le juge du fond.

Sur le moyen unique : […] Attendu que M. X et la mère de l’enfant, Mme Y, font grief à l’arrêt de confirmer le jugement, alors, selon le moyen : 1o/ que la contrariété à l’intérêt de l’enfant qui peut justifier que le prénom choisi par ses parents soit supprimé doit être appréciée de façon objective ; qu’en appréciant la conformité à l’intérêt de l’enfant du prénom Titeuf uniquement par référence à un personnage de bande dessinée dont la notoriété est nécessairement éphémère et limitée, dont elle relève au demeurant qu’il est « plutôt sympathique », et en se livrant à une analyse subjective…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.