Proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des prénoms traditionnels régionaux
Alors que l’affaire du petit Fañch et de son tilde doit encore être examinée par la Cour de cassation, le Parlement s’est aussi emparé du sujet. En effet, un député vient de déposer une proposition de loi no1528 visant à reconnaître l’écriture authentique, c’est-à-dire en insérant dans les actes d’état civil, notamment, les signes diacritiques particuliers des prénoms régionaux traditionnels.
Pour rappel, Fañch est né le 11 mai 2017 à Quimper. L’orthographe de son prénom avec le tilde a d’abord été refusée par l’officier d’état civil avant que la mairie ne change d’avis et accepte l’orthographe « Fañch ». L’affaire a été portée devant le tribunal de grande instance qui a ordonné la suppression du tilde puis devant la cour d’appel qui a annulé cette décision. Le ministère public a ensuite décidé de se pourvoir en cassation estimant que le tilde n’est pas un signe diacritique reconnu en langue française et ne peut donc se trouver sur un acte d’état civil.
Le député Marc Le Fur…
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