Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom

Modèle de lettre au procureur de la République. Monsieur le Procureur, Nous avons enregistré la déclaration de naissance d’un enfant du sexe féminin sous le prénom Mercedes choisi par les parents, M. et Mme Benz. Ci-joint copie de l’acte de naissance de l’enfant. Le rapprochement prénom-nom ne nous paraît pas respecter l’article << Code civil >>,n°171 du Code civil. Veuillez agréer, …