Nous avons dans notre cimetière quelques concessions, d’une dimension de 2m², qui ont été au départ « perpétuelles ». Une famille en possédant une a acheté quelques années après le terrain juste à côté, de dimensions identiques. Avec le temps, les membres de cette famille ont aménagé ces deux terrains de 2m² en un monument d’une taille de 4m². Un côté étant perpétuel, l'autre temporaire, lors du renouvellement du terrain temporaire, devons-nous appliquer le tarif correspondant à 2 ou 4 m² ?
Au moment du renouvellement, il conviendra de prendre l’assiette de la concession temporaire, à savoir 2 mètres carrés.
Pour l’appliquer à la totalité de la superficie, il conviendrait, à notre sens, que l’assiette de la concession perpétuelle fasse l’objet d’une conversion pour une durée plus courte et de même durée que la concession temporaire (QE n° 99572 (Assemblée nationale) – réponse publiée le 7 fév. 2017).
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