Carrés musulmans : un verdict sans appel pour le Conseil d’État
Par Fricenel Exantus
Publié le
Saisi par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’une requête en annulation contre des dispositions de la circulaire du 19 février 2008 relatives aux regroupements confessionnels des sépultures dans les cimetières, le Conseil d’État, dans une décision n° 448930, coupe court à tout débat.
Pour la plus haute juridiction de l’ordre administratif, les différentes « qualités » du requérant (citoyen, ancien conseiller municipal, personne attachée à la neutralité des cimetières) ne lui confèrent pas « un intérêt à agir ». De ce fait, sa requête en annulation a été rejetée.
Le requérant, un ancien conseiller municipal de la commune de Voglans (Savoie), qui considère que les cimetières sont « en proie à une forme de séparatisme religieux » du fait de la présence des carrés confessionnels, avait saisi le ministère de l’Intérieur pour demander l’abrogation des chapitres 3 et 4 de la circulaire du 19 février 2008 consacrée à la police des lieux de sépulture : « Aménagement des cimetières – Regroupements confessionnels des sépultures ».
Dans les chapitres dénoncés, la ministre de l’Intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, invitait les préfets à encourager les…
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