Carrés confessionnels dans les cimetières : les spécificités des départements d’Alsace-Moselle

Par Guy Malherbe

Publié le

La loi du 14 novembre 1881, dite « loi sur la neutralité des cimetières », a abrogé l’article 15 du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) qui précisait : « Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier. Lorsqu’il n’y a qu’un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de partie qu’il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte ». Voilà pour la règle générale. L’abrogation ne concerne toutefois pas, du fait de leurs régimes particuliers, les départements d’Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) et la Moselle, auxquels continue de s’appliquer l’article 15 d’origine, devenu l’article L. 2542-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

C’est en substance ce qu’a rappelé le ministère de l’Intérieur, en réponse à la question écrite du député de Moselle, Jean-Louis Masson, à propos des carrés confessionnels dans les cimetières. Le ministère précise cependant que « selon la jurisprudence administrative, ces dispositions visent à prévenir les troubles à l’ordre public dans les cimetières et ne présentent pas un caractère obligatoire », et qu’il appartient par conséquent aux maires des départements d’Alsace et de Moselle, chargés de la police municipale, de « décider, en fonction de la situation locale, de l’organisation du…
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