Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
Les règles et usages définis par la religion concernant les modalités de funérailles, le lieu et le mode de sépulture peuvent ne pas être compatibles avec les dispositions du droit funéraire ou des conflits familiaux peuvent également s’élever concernant ces modalités au sein des familles du défunt. Cette circulaire vient donc rappeler les éléments essentiels du droit concernant la police des funérailles et des cimetières en apportant plus particulièrement des précisions sur les questions de regroupement confessionnel des sépultures.
Mon attention est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire les particuliers, sur les difficultés rencontrées à l’occasion du décès d'une personne dont la famille, ou un proche, souhaite qu’elle soit inhumée selon les règles ou les usages définis par sa religion, ceux-ci n'étant pas toujours compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires, ou lorsque des conflits s'élèvent entre les membres d'une famille sur les modalités des funérailles, le lieu et les modes de sépulture. Aussi, me semble-t-il nécessaire de rappeler aux maires les éléments…
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