La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
En l’absence de volonté manifeste, le juge doit rechercher l’intention présumée du défunt. Le juge poursuit des investigations en ce sens et fait prévaloir cette intention présumée sur la volonté de tous les membres de la famille même si celle-ci ne résulte que d’une simple déclaration verbale. C’est à lui également de choisir à quel membre de la famille doit être réservé le droit de régler les funérailles. Généralement la préférence va vers le conjoint survivant. Ce dernier peut être écarté dans plusieurs cas, dont la séparation des conjoints.
Contenu :
- absence de volonté manifeste : recherche de l’intention présumée ;
- membre de la famille pouvant régler les funérailles ;
- préférence au conjoint survivant ;
- situation des conjoints séparés ;
- absence de conjoint survivant ;
- conflit entre enfants.
Absence de volonté manifeste : recherche de l’intention présumée.
Le juge poursuit des investigations méticuleuses et va jusqu’à faire prévaloir l’intention présumée du défunt sur la volonté de tous les membres de la famille, même si la volonté du défunt ne résulte que d’une simple déclaration verbale1.13788190250271. Cass., 18 juin 1908 : DP 1908, I, p. 312 ; Cass. 1re civ. / 2e civ. / 3e civ., 17 févr. 1982 : S. 1983.
Membre de la famille pouvant régler les funérailles.
À défaut d’une manifestation expresse de la volonté du défunt et si le juge n’a pu découvrir celle-ci, il…
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