Qu'en est-il vraiment du dépositoire funéraire ?

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 7 octobre dernier une proposition de loi relative au dépositoire. Le 10 octobre, il recevait, sur ce même sujet, une réponse ministérielle qui devrait suffire à rassurer les communes (Rép. min., no 10865 : JO Sénat, 10 oct. 2019, p. 5153).

Simplement, le mot « dépositoire » renvoie au terme « déposer » dans un lieu apte « à recevoir ». Le dépositoire est un terme ancien que le législateur de la loi du 19 décembre 2008 a souhaité supprimer, dans une perspective de salubrité publique, pour le remplacer par « caveau provisoire », supposé être obligatoirement sous le sol. Il a alors introduit un doute dans bien des petites communes qui ont cru être obligées de supprimer l’équipement existant pour peu qu’il soit situé au-dessus du sol. C’est dans ce sens que le sénateur a émis la proposition de loi contenue en un article unique : «…
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