Qu'en est-il vraiment du dépositoire funéraire ?

Simplement, le mot « dépositoire » renvoie au terme « déposer » dans un lieu apte « à recevoir ». Le dépositoire est un terme ancien que le législateur de la loi du 19 décembre 2008 a souhaité supprimer, dans une perspective de salubrité publique, pour le remplacer par « caveau provisoire », supposé être obligatoirement sous le sol. Il a alors introduit un doute dans bien des petites communes qui ont cru être obligées de supprimer l’équipement existant pour peu qu’il soit situé au-dessus du sol. C’est dans ce sens que le sénateur a émis la proposition de loi contenue en un article unique : «…