Un usager, déjà parti en outremer, nous sollicite pour un certificat de changement de domicile. Nous lui avons indiqué que sa présence était obligatoire et qu'il était nécessaire d'avoir l'original de sa pièce d'identité. Est-ce exact ?
Le certificat de changement de domicile est un document qui permet de justifier le transfert de son domicile principal à l’étranger. Il est prévu par l’article 104 du Code civil : « La preuve de l'intention [d'y fixer son principal établissement] résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu que l'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile ».
Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement dans un pays hors union européenne.
Le site Douane.gouv.fr indique qu’il faut fournir un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) ainsi qu’une attestation du loueur, ou une attestation de l'autorité municipale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
Il s’agit d’une démarche gratuite qui s’effectue auprès de sa mairie de domicile en France.
Les documents généralement demandés sont :
une pièce d'identité ;
justificatif de domicile sur la…
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