Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier professionnel ?
Le concessionnaire ou ses ayants droit ont l’obligation d’entretenir leur concession en bon état, faute de quoi ils s’exposent à une possible reprise pour état d’abandon (CGCT, art. L 2223-17) ou à la mise en œuvre d’une procédure d’édifice funéraire menaçant ruine. En effet, le maire, détenteur de la police des cimetières (CGCT, art. L. 2213-8), est garant de l’ordre public, décliné sous ses trois composantes (tranquillité publique ; sécurité publique ; salubrité publique).
La longue réponse publiée au JOAN du 15 janvier 2013 (n° 4165) suivie de multiples réponses ministérielles ultérieures vont dans le sens de cette obligation.
Cette obligation d’entretien doit être inscrite de manière expresse dans le règlement du cimetière de la commune.
Le maire doit être informé de tous les travaux effectués dans le cimetière de sa commune.
Par ailleurs, l’article L. 2223-19 du CGCT établit la liste des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, donc d’un personnel habilité. Le 8° de cet article exclut expressément du service extérieur les travaux de…
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