Précisions sur les montants et barèmes de la dotation pour les titres sécurisés

Pour mémoire, cet article prévoit que sont fixés par décret les modalités de répartition de la dotation, en tenant compte du nombre de stations d'enregistrement en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours, du nombre de demandes – y compris de certification de l'identité numérique – enregistrées au cours de l'année précédente, et du raccordement de ces stations à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. Pour 2024, la dotation des titres sécurisés s’élève, comme en 2023, à 100 millions d’euros. Pour chaque commune, la dotation comprend : une…