Le nom d'un enfant né en France doit-il être enregistré de la même manière que celui de sa fratrie née à l'étranger ?
Je déclare le quatrième enfant né en France, les trois autres enfants sont nés à l'étranger avec le double nom (celui du père et de la mère) ; il n a pas de première ni de deuxième partie et pas de déclaration conjointe.
Le quatrième enfant doit-il être enregistré de la même manière ? Ou comme c'est le premier enfant à naître en France, faut-il absolument le certificat de coutume ainsi que la déclaration conjointe de choix de nom ?
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant en lui transmettant soit le nom d’un des parents soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, ce qu’on nomme le double nom.
Ce double nom est suivi de l’indication (1ère partie : 2nde partie : ) afin de le différencier des noms composés qui sont insécables et transmissibles dans leur intégralité.
Des difficultés peuvent apparaître lorsque les parents sont de nationalité étrangère et que des enfants précédents sont nés à l’étranger avec un nom transmis selon les règles spécifiques au pays de naissance.
Sur ce point, les textes en vigueur n’apportent pas de véritables réponses ou, du moins, ne sont pas très explicites.
Il paraît judicieux de demander aux parents de fournir un certificat de coutume indiquant les règles de transmission au regard de leur loi nationale.