Qui doit déclarer une naissance ?
En pratique, ce sont les parents ou un proche qui déclare la naissance. Pour cela, ils doivent être munis du certificat d’accouchement, du livret de famille et de la déclaration conjointe de choix de nom remplie par les parents.
Qui doit déclarer une naissance ?
Le Code civil, en son article , prévoit que la déclaration de naissance est faite par le père, ou, à défaut, par le(s) docteur(s) en médecine, sage-femme, officiers de santé ou par toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.Dans la pratique, la déclaration est souvent faite par le père ou une personne de la famille, parfois une amie, munie du certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme et du livret de famille, si ce dernier existe, ainsi que de la(les) reconnaissance(s) anticipée(s)…
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