Qui doit déclarer une naissance ?
Dans la pratique, souvent, le père ou une personne de la famille s’occupe de la déclaration de naissance. Quels sont les différents cas de figure possibles et les formalités associées ?
Qui doit déclarer une naissance ?
Le Code civil, en son article 56, prévoit que la déclaration de naissance est faite par le père, ou, à défaut, par le(s) docteur(s) en médecine, sage-femme, officiers de santé ou par toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.Dans la pratique, la déclaration est souvent faite par le père ou une personne de la famille, parfois une amie, munie du certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme et du livret de famille, si ce dernier existe, ainsi que de la(les) reconnaissance(s) anticipée(s)…
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