Modèle de constat d’entretien

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à faire cesser le constat du premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.

Modèle de constat d’entretien. Commune de …Cimetière … (nom) ; allée … section … ou carré … ou division … no du plan …Concession : individuelle ou collective ou familialedélivrée le … durée … no de concession…Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom, prénom(s)) domicilié(s) de son (leur) vivant à … (adresse)Ayants droit : M. … (nom(s), prénom(s)) … (domicile) :Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : M. … (nom(s), prénom(s)) … (domicile)Personnes inhumées : nom … prénom(s) … date de décès … ;Nom … prénom(s) … date de décès … ;Aujourd’hui, le … à … heures … …
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