Modèle de constat d’entretien
Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à faire cesser le constat du premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.
Modèle de constat d’entretien.
Commune de …
Cimetière … (nom) ; allée … section … ou carré … ou division … no du plan …
Concession : individuelle ou collective ou familiale
délivrée le … durée … no de concession…
Concessionnaire(s) originel(s) : M. … (nom, prénom(s)) domicilié(s) de son (leur) vivant à … (adresse)
Ayants droit : M. … (nom(s), prénom(s)) … (domicile) :
Personne chargée de l’entretien de la concession (si elle est connue) : M. … (nom(s), prénom(s)) … (domicile)
Personnes inhumées : nom … prénom(s) … date de décès … ;
Nom … prénom(s) … date de décès … ;
Aujourd’hui, le…
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