Un usager a été adopté en 2020 sous la forme simple, mais souhaite dorénavant ne porter que le nom de sa mère. La circulaire du 3 juin 2022 prévoit que dans le cas d'une adoption simple l'intéressé peut bénéficier du changement de nom sous la forme simplifiée, cependant les exemples donnés n'indiquent que dans le cas d'un double nom DUBOIS-BERGER et dans tous les cas de figure le nom de l'adoptant ne disparaît jamais.
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet, depuis le 1er juillet 2022, à toute personne majeure de demander à changer de nom sans avoir recours à la procédure de changement par décret.
Cette demande s’effectue soit par remise en main propre ou par courrier simple auprès de la mairie de naissance ou celle de domicile.
La seule restriction réside dans le fait que le choix de l'intéressé est circonscrit aux noms de la parentèle, c'est-à-dire aux noms qui figurent sur son acte de naissance au titre de la filiation.
Le dossier comprend certaines pièces obligatoires :
copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur délivrée depuis moins de 3 mois ;
copie de sa pièce d’identité ou de tous autres documents officiels délivrés par une administration publique comportant ses…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.